Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 Rapport présentant les résultats de la procédure OPair/OLED

3.2.1.3 Annexe 2, ch. 843, OPair : grandeur de référence

Sur les 30 participants à la consultation, 19 approuvent la proposition de fixer, dans l’OPair, à 18 %, le volume d’oxygène de référence applicable aux installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré avec séchage direct (AG, AI, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, Cercl’Air, CCE, Swiss Krono AG). Ils indiquent que ce taux correspond à l’état de la technique (AG, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SH, CCE, Swiss Krono AG). Le canton de Thurgovie précise qu’il est compréhensible que l’on ait renoncé à définir un volume d’oxygène de référence applicable aux installations pour la fabrication de panneaux en fibres de bois, tout en soulignant que les dispositions de l’annexe 1, ch. 23, OPair doivent être respectées.

Ce chiffre n’a pas été spécifiquement commenté par 11 participants (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, UDC, sgv-usam, Schilliger Holz AG, IBS), dont 8 ont exprimé leur approbation générale des propositions de modification de l’OPair (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, sgvusam), un s’est dit en majorité favorable aux changements (UDC, voir point. 3.1), alors que 2 y sont fondamentalement opposés (IBS, Schilliger Holz AG).

3.2.1.4 Annexe 2, ch. 844, OPair : poussières

Sur les 30 participants à la consultation, 19 (AG, AI, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, Cercl’Air, CCE, Swiss Krono AG) approuvent la proposition de fixer à 10 mg/m³ la valeur limite pour les émissions de poussières lors de la fabrication de panneaux d’aggloméré ou de panneaux en fibres de bois par séchage indirect. Ils indiquent que cette valeur limite peut être respectée grâce à des systèmes de filtres à poussières correspondant à l’état de la technique (AG, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SH, TG, CCE, Swiss Krono AG). Swiss Krono AG approuve tout particulièrement le fait que cette filtration permet de réduire également les émissions d’autres polluants qui adhèrent aux poussières.

Ce chiffre n’a pas été spécifiquement commenté par 9 participants (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, UDC, sgv-usam), dont 8 ont exprimé leur approbation générale des propositions de modification de l’OPair (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, sgv-usam) et un s’est dit en majorité favorable aux changements (UDC, voir point. 3.1).

Deux participants rejettent les valeurs limites proposées (IBS, Schilliger Holz AG) et demandent que la valeur limite pour les poussières lors de la fabrication de panneaux en fibres de bois par séchage direct soit fixée à 15 mg/m³. Schilliger Holz AG a demandé que les nouvelles valeurs limites de l’OPair soient globalement alignées sur celles de la TA Luft allemande, récemment entrée en vigueur. L’IBS a relevé que, en considération de la concurrence internationale, les exploitants suisses d’installations pour la fabrication de matériaux en bois ne devaient pas être désavantagés par des exigences plus sévères en matière d’émissions que leurs concurrents dans les pays européens. Elle ajoute qu’il faut assurer une concurrence équitable, la situation économique rendant d’ores et déjà difficile en Suisse l’exploitation des installations existantes et la création d’installations nouvelles. Il faut mettre en place des conditions équivalentes, le bois étant l’une des rares matières premières dont la Suisse dispose en quantités suffisantes.

3.2.1.5 Annexe 2, ch. 845, OPair : substances organiques

Sur les 30 participants à la consultation, 19 (AG, AI, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, Cercl’Air, CCE, Swiss Krono AG) sont favorables à la valeur limite fixée pour les substances organiques : 120 mg/m³ pour la fabrication de panneaux d’aggloméré, 80 mg/m³ pour les panneaux en fibres de bois et 70 mg/m³ pour les presses. Il a été souligné que les valeurs limites tiennent compte de l’utilisation d’installations d’épuration des effluents gazeux et d’une gestion des processus correspondant à l’état de la technique. Les particpants (AG, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SH, TG, CCE, Swiss Krono AG) ont spécialement souscrit à l’introduction d’une valeur limite pour le volume d’oxygène de référence à la place de la charge de référence. Le canton de Lucerne relève la simplification qui en résulterait pour le contrôle des émissions à l’aide de mesures en continu ainsi que pour la comparabilité. Swiss Krono