Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 Rapport présentant les résultats de la procédure OPair/OLED

AG précise que la nouvelle valeur limite pour les panneaux d’aggloméré (se rapportant à la concentration) se rapproche de la très stricte valeur actuelle (se rapportant au débit) pour les séchoirs à copeaux. L’entreprise dit pouvoir respecter la nouvelle valeur limite, à condition de faire différents investissements et des adaptations des processus, ce qui constitue toutefois un défi. Elle exprime en outre son approbation des valeurs limites proposées pour les séchoirs à fibres et les presses.

Ce chiffre n’a pas été spécifiquement commenté par 9 participants (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, UDC, sgv-usam), dont 8 ont exprimé leur approbation générale des propositions de modification de l’OPair (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, sgv-usam) et un s’est dit en majorité favorable aux changements (UDC, voir point. 3.1).

Deux participants (IBS et Schilliger Holz AG) rejettent les modifications proposées. Schilliger Holz AG demande que les nouvelles valeurs limites de l’OPair soient identiques à celles de la TA Luft allemande : panneaux d’aggloméré 200 mg/m³, panneaux en fibres de bois 120 mg/m³, presses 100 mg/m³. IBS justifie son rejet par les arguments présentés au point 3.2.1.4.

3.2.1.6 Annexe 2, ch. 846, OPair : formaldéhyde

Sur les 30 participants à la consultation, 19 (AG, AI, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, Cercl’Air, CCE, Swiss Krono AG) approuvent la proposition de fixer à 10 mg/m³ la valeur limite pour les émissions de formaldéhyde lors de la fabrication de matériaux en bois. Ils soulignent qu’il est nécessaire, au vu de la cancérogénicité du formaldéhyde, de supprimer l’exception prévue jusqu’ici à l’annexe 2, ch. 843, al. 1, OPair pour la limitation des émissions de cette substance. Ils indiquent que la valeur limite proposée correspond à l’état de la technique (AG, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SH, TG, CCE, Swiss Krono AG).

Ce chiffre n’a pas été spécifiquement commenté par 9 participants (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, UDC, sgv-usam), dont 8 ont exprimé leur approbation générale des propositions de modification de l’OPair (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, sgv-usam) et un s’est dit en majorité favorable aux changements (UDC, voir chap. 3.1).

IBS et Schilliger Holz AG s’opposent à la nouvelle valeur limite pour le formaldéhyde. Ils demandent tous deux que cette valeur soit fixée à 15 mg/m³ pour les installations pour la fabrication de panneaux en fibres de bois, par analogie à la TA Luft allemande. IBS justifie son rejet par les arguments présentés au point 3.2.1.4.

3.2.1.7 Annexe 2, ch. 847, OPair : oxydes d’azote

Sur les 30 participants à la consultation, 19 (AG, AI, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, Cercl’Air, CCE, Swiss Krono AG) approuvent la proposition de fixer la valeur limite pour les oxydes d’azote à 150 mg/m³ pour les séchoirs directs à copeaux et à 50 mg/m³ pour les séchoirs directs à fibres. Dix participants soulignent que le respect des nouvelles valeurs limites d’émission requiert non seulement l’utilisation d’installations de dénitrification (SNCR) correspondant à l’état de la technique, mais également une gestion différentes des processus (p. ex. températures de séchage nécessaires, volumes d’oxygène de référence variables) pour le séchage direct des copeaux et des fibres (AG, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SH, TG, CCE). Le canton de Lucerne précise que s’il est vrai que les émissions d’oxydes d’azote proviennent avant tout des installations de combustion, une approche « end-of-pipe » serait judicieuse étant donné que ces dernières ne constituant qu’une partie des installations de production, où différents flux d’effluents gazeux se mélangent et circulent. Swiss Krono AG donne son assentiment au renforcement des valeurs limites pour les oxydes d’azote. Elle admet que ces substances constituent des émissions importantes de tout processus de combustion et qu’elles doivent de ce fait être limitées autant que possible. Elle dit pouvoir respecter les nouvelles valeurs limites grâce aux investissements considérables qu’elle a consentis et aux séries d’essais effectués pour optimiser le mode d’exploitation. Elle estime que des installations répondant à l’état de la technique sont en mesure de respecter les valeurs limites proposées.