Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 Rapport présentant les résultats de la procédure OPair/OLED

22 cantons (AG, AI, AR, BL, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH) et une organisation s’apparentant à une autorité (CCE)

3 associations économiques et professionnelles (cemsuisse, UPS, sgv-usam)

une entreprise (Swiss Krono AG)

Les participants se sont en partie prononcés sur l’ensemble du projet et beaucoup d’entre eux sur certains articles ou chiffres uniquement.

L’UPS et la CCE ont renoncé à une prise de position sur l’OLED.

3 Résultats de la procédure de consultation

3.1 Appréciation d’ensemble des projets

Les propositions d’adaptation de l’OPair relatives aux installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré ou de panneaux en fibres de bois ont reçu un accueil positif (28 sur

30) ou en majorité positif :

Le projet a obtenu 25 approbations, soit 20 cantons (AG, AI, AR, BL, BS, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG), 3 organisations s’apparentant à des autorités (Cercl’Air, CFHA, CCE), une association économique et professionnelle (sgv-usam) et une entreprise (Swiss Krono AG).

3 avis en majorité positifs : 2 cantons (VD, VS), un parti politique (UDC).

La prise de position de l’UDC a été considérée comme étant en grande partie favorable au projet. Le parti a relevé qu’il était d’une manière générale opposé à toute réglementation défavorable aux arts et métiers, mais que dans le cas présent, un refus de la révision de l’OPair ne serait plus proportionné étant donné que les efforts dans ce sens ont déjà été fournis.

Deux participants sont opposés aux modifications proposées de l’OPair concernant les installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré ou de panneaux en fibres de bois :

une association économique et professionnelle (IBS)

une entreprise (Schilliger Holz AG)

Un total de 25 participants approuvent, entièrement ou pour l’essentiel, la proposition consistant à reprendre les valeurs indicatives pour le bois usagé figurant dans l’aide à l’exécution de l’OMoD et à les introduire comme valeurs limites dans l’OLED.

La proposition a obtenu 24 approbations, soit 22 cantons (AG, AI, AR, BL, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH), une association économique et professionnelle (sgv-usam) et une entreprise (Swiss Krono AG).

Un avis en majorité positif : association économique et professionnelle (cemsuisse).

Il n’y a aucune prise de position en défaveur de la modification de l’OLED.

3.2 Appréciation détaillée des projets

3.2.1 OPair

La majorité des avis exprimés sont favorables à l’adaptation à l’état de la technique des valeurs limites applicables aux installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et à l’extension des dispositions de l’OPair aux installations pour la fabrication de panneaux en fibres de bois. Deux réponses en majeure partie favorables (VD, VS) contiennent des réserves concernant la levée de l’interdiction d’incinérer du bois usagé dans les installations de combustion des usines fabriquant des matériaux en bois. Deux prises de position (IBS, Schilliger Holz AG) sont d’une manière générale défavorables aux adaptations de l’OPair à l’état de la technique, s’appuyant sur les documents de référence de l’Union européenne concernant l’état de la technique. En lieu et place, ces participants exigent que les valeurs limites soient fixées par analogie à la TA Luft allemande. Ils souscrivent en revanche à la levée de l’interdiction d’incinérer du bois usagé, invoquant des raisons d’efficacité des ressources.