Rapport explicatif

Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages

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Prise en considération des connaissances actuelles sur la conduite automatisée

La Confédération observe et accompagne, à l’échelle internationale, les développements et la recherche sur les répercussions de la conduite automatisée. L’état actuel des connaissances montre qu’avant 2050, les répercussions sur les besoins en infrastructure seront faibles. Aucun impact plus important n’est attendu avant que le taux de pénétration des nouvelles technologies dépasse 50 %, ce qui ne se produira probablement pas avant 2050. La Confédération surveille de près l’évolution de la situation et adaptera au besoin son calendrier.

Solutions globales en matière de transport

Il est possible d’améliorer l’exploitation des réseaux de transport en facilitant le passage d’un moyen de transport à l’autre. Des interfaces multimodales installées à des endroits stratégiques peuvent y contribuer. Elles visent à décharger les agglomérations du trafic interne, d’origine et de destination. Différentes études sont en cours sur les interfaces multimodales et leurs éventuels effets de désengorgement sur le trafic routier. Elles portent sur l’emplacement, la taille et la fonction de ces interfaces modales ainsi que leur disposition par rapport au réseau des routes nationales. Les nouveaux éclairages seront intégrés dans l’évaluation et la hiérarchisation des projets relatifs aux routes nationales.

Interactions avec les chemins de fer

La qualité de l’offre routière et de l’offre en transports publics influence le choix des moyens de transport. Afin de mieux comprendre les interactions entre les offres du trafic individuel motorisé et celles des transports publics, l’OFROU et l’OFT prévoient de réaliser une étude conjointe qui étendra le champ des recherches précédentes aux trajets régionaux et locaux.

Il convient de ne pas perdre de vue ces évolutions ainsi que le développement territorial, et de tenir compte des synergies potentielles consécutives à la promotion des vélos électriques rapides.

2.4 Adaptation de l’arrêté sur le réseau

Les cantons répondent des projets à réaliser dans le cadre de l’achèvement du réseau qui figurent à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les routes nationales. Certains de ces projets ne sont plus efficaces sous la forme initialement prévue. Les cantons doivent être dégagés de l’obligation de réaliser les projets qui ne sont plus d’actualité.

Dans la ville de Zurich, cela concerne le tracé en Y du projet qui prévoyait de relier les routes nationales N1 et N3 au centre de la ville de Zurich. Cette approche n’est plus d’actualité et doit être éliminée. La modification requise à cet effet a des répercussions sur l’arrêté sur le réseau des routes nationales (l’arrêté sur le réseau). Les autres modifications des projets d’achèvement du réseau non encore réalisés seront introduites par voie d’ordonnance.

Pour régler la situation dans la région de Zurich, l’arrêté sur le réseau doit être modifié comme suit :