Rapport explicatif
Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages
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possible de la réduire en renonçant à la mise en place d’une bande d’arrêt d’urgence des deux côtés du tronçon Schönbühl – Kirchberg.
Économie: incidences positives clairement prédominantes
La garantie de la fonctionnalité durable des tronçons routiers concernés aura une incidence économique très bénéfique. L’accroissement des capacités réduit la formation d’embouteillages. Les usagers arrivent à destination de manière plus rapide et plus fiable. L’accessibilité de villes importantes s’en trouve améliorée et la place économique suisse est renforcée. Au total, ces gains de temps engendrent une utilité économique d’environ 290 millions de francs par an.
Les dépenses nécessaires à la mise en œuvre des projets d’extension sont importantes (cf. ch.2.3.8.2)
Société: incidences positives prédominantes
La réalisation du programme permettra de réduire le nombre d’accidents. Grâce à l’élimination des goulets d’étranglement, les routes nationales sûres absorberont davantage de trafic et le nombre des collisions par l’arrière en présence d’embouteillages diminuera. Même si l’étoffement des offres de transport induit une amélioration générale de la sécurité routière, l’augmentation du trafic qui en résultera atténuera les effets positifs.
La mise en œuvre de l’étape d’aménagement produira également des effets clairement positifs au niveau urbain. L’accent mis sur les élargissements dans les agglomérations en valorisera le cœur et le développement futur. En outre, le report du trafic sur les routes nationales et les tracés souterrains améliore l’habitabilité des zones urbanisées.
Conclusion
Globalement, les projets de l’étape d’aménagement 2023 obtiennent un résultat clairement positif dans l’analyse coûts/avantages (ACA), avec un rapport coûts/avantages de 2,24, ce qui signifie que chaque franc investi génère à un avantage économique de 2,24 francs. L’étape d’aménagement 2023 contribue également au développement durable sur la base des autres indicateurs non monétarisables. Les résultats détaillés de l’évaluation de la durabilité figurent à l’annexe 6.
2.3.9 Planification de projets pas encore approuvés
La planification des projets pas encore approuvés est indispensable à la réalisation et dure en général plusieurs années. Pour que les projets puissent être réalisés en temps voulu, il importe que les moyens financiers requis soient alloués dès à présent. Le Conseil fédéral demande 300 millions de francs pour poursuivre la planification des projets d’extension du réseau des routes nationales. Pour les projets dont la planification est consolidée, il doit en outre être possible d’acquérir des terrains de gré à gré si des opportunités se présentent. En cas de réalisation des projets en question, la comptabilité devra affecter ces dépenses aux projets concernés.