Projet

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2021

installations destinés à des utilisateurs professionnels peuvent être étiquetés dans une langue officielle ou en anglais.

²Les langues officielles sont l’allemand, le français et l’italien.

Art. 23a Dispositions transitoires de la modification du …

Les substances, préparations, appareils, objets et installations étiquetés selon l’ancien droit peuvent être mis sur le marché jusqu’au 31 décembre 2025.

Annexe 1.3, ch. 3, al. 2

Abrogé

Annexe 1.5, ch. 8, al. 3

Abrogé

Annexe 1.6, ch.4, al. 1, let. b

¹Le fabricant n’est autorisé à mettre de l’amiante sur le marché que si l’emballage porte les indications suivantes:

b. une mise en garde quant aux dangers de l’amiante pour l’homme et l’environnement et aux mesures de protection à prendre, conformément au modèle suivant:

ChapeaH = 5 cm au moins u

B = 2,5 cm au moins h1 = 40 % de H

h2 = 60 % de H

Champ Chapea«a» blanc sur u: fond noir

Champ texte noir ou : blanc sur fond rouge

Annexe 1.10, ch. 3, al. 2

Abrogé

Annexe 1.11, ch. 3, al. 3

Abrogé