Projet

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2021

Annexe 1.16, ch. 3.3, al. 2

Abrogé

Annexe 2.1, ch. 3, al. 7

Abrogé

Annexe 2.2, ch. 3, al. 7 et ch. 4, al. 2

Abrogé

Annexe 2.3, ch. 1^bis.2, al. 2, 2.1, al. 2, 3.2, al. 3 et 4.3, al. 2

Abrogé

Annexe 2.4, ch. 4^bis.3, al. 2

L’information au sens de l’al. 1 doit comporter l’indication suivante: «Emploi interdit sur les toits et les terrasses, sur les aires d’entreposage, sur les routes, les chemins et les places, sur les talus et les bandes de verdure le long des routes et des voies ferrées».

Annexe 2.5, ch. 2, al. 3

La mention au sens de l’al. 1 et l’information au sens de l’al. 2 doivent comporter l’indication suivante: «Emploi interdit sur les toits et les terrasses, sur les aires d’entreposage, sur les routes, les chemins et les places, sur les talus et les bandes de verdure le long des routes et des voies ferrées».

Annexe 2.9, ch. 4, al. 4

Abrogé

Annexe 2.10, ch. 2.4, al. 4

Abrogé

Annexe 2.11, ch. 8, al. 2

Abrogé

Annexe 2.12, ch. 4, al. 2

Abrogé

Annexe 2.13, ch. 2, al. 2

Abrogé