Projet

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2021

Annexe 7

(Art. 26, al. 1, let. j et 84, let. e)

Liste des nouvelles substances non soumises à l’obligation de notifier7

⁷Le contenu de la liste des substances non soumises à l’obligation de notifier n’est pas publié dans le RO. La liste peut être consultée gratuitement à l’adresse

www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits

chimiques. Elle est applicable dans sa teneur du … et contient … substances et groupes de substances.