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Consultation 2021/2: Modifications d'ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours · 53 pages
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Dénomination des champs Confédération Cantons Ét de données ra
ng er
r. Pièces A A B A B A A A A A A A B A identifiables
d’équipements
industriels
s. Autres objets A A B A B A A A A A A A B
identifiables et de
grande valeur
t. Objets aux fins de A A B A A B A A A A A A A A A A A A A A B A A surveillance
discrète, de
contrôles
d’investigation ou
de contrôle ciblé