Projet

Consultation 2021/2: Modifications d'ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours · 53 pages

Fedlex · Projet · Page 43Fedlex · Projet

Date de naissance

Lieu et pays de naissance

Signes corporels particuliers, objectifs et inaltérables

Sexe

Photos

Empreintes digitales

Empreintes des paumes et de la tranche de la main

Photographie d’identité

Image faciale

Numéro de document

Date d’établissement

Autorité d’émission

Pays d’émission

Nom du père

Nom de la mère

Adresse

2.1.3 Informations sur les données binaires

Genre d’image

Grandeur du fichier

Genre du fichier

Résolution

Référence nationale

Date à laquelle la photographie a été prise

Lieu où la photographie a été prise

Photographie la plus importante

Qualité pour le processus d’automatisation

Qualité pour l’utilisateur

Signe distinctif

Photographie de la personne

Mandat d’arrêt européen/document d’identité

Photographie/document d’identité numérisés

Profil d’ADN

Photographie d’objet

2.1.4 Informations supplémentaires relatives aux signalements en vue du retour et aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour

Décision ou jugement

Référence à la décision

Mention précisant si la décision de retour vise un ressortissant d’État tiers qui constitue une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.

Type d’infraction

Date butoir pour le départ volontaire

Mention précisant si l’exécution de la décision de retour a été suspendue Interdiction d’entrée, le cas échéant