Projet
Consultation 2021/2: Modifications d'ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours · 53 pages
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Date de naissance
Lieu et pays de naissance
Signes corporels particuliers, objectifs et inaltérables
Sexe
Photos
Empreintes digitales
Empreintes des paumes et de la tranche de la main
Photographie d’identité
Image faciale
Numéro de document
Date d’établissement
Autorité d’émission
Pays d’émission
Nom du père
Nom de la mère
Adresse
2.1.3 Informations sur les données binaires
Genre d’image
Grandeur du fichier
Genre du fichier
Résolution
Référence nationale
Date à laquelle la photographie a été prise
Lieu où la photographie a été prise
Photographie la plus importante
Qualité pour le processus d’automatisation
Qualité pour l’utilisateur
Signe distinctif
Photographie de la personne
Mandat d’arrêt européen/document d’identité
Photographie/document d’identité numérisés
Profil d’ADN
Photographie d’objet
2.1.4 Informations supplémentaires relatives aux signalements en vue du retour et aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour
Décision ou jugement
Référence à la décision
Mention précisant si la décision de retour vise un ressortissant d’État tiers qui constitue une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.
Type d’infraction
Date butoir pour le départ volontaire
Mention précisant si l’exécution de la décision de retour a été suspendue Interdiction d’entrée, le cas échéant