Projet
Consultation 2021/2: Modifications d'ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours · 53 pages
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Sexe
Numéro et pays d’enregistrement de la personne Vol/perte
Statut du document d’identité
2.2.4 Billet de banque
Numéro du billet
Numéro du billet 2
Numéro fixé
Monnaie
Valeur nominale
Numéro de série (range)
Remarque
2.2.5 Véhicule
Catégorie
Marque
Modèle
État
Couleur
Année de fabrication
Immatriculation
Code NIV (numéro d’identification du véhicule) Autre numéro 1 et autre numéro 2 RFID set ID
Numéro de tag RFID
Alerte
2.2.6 Matériel industriel
Catégorie
Marque
Modèle
État
Couleur
Numéro de série
Numéro de flotte
Numéro du moteur
Autre numéro 1 et autre numéro 2 Capacité du moteur
Marque du moteur
Immatriculation
RFID set ID
Numéro de tag RFID
NIV
Alerte