Projet
Consultation 2021/2: Modifications d'ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours · 53 pages
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2.1.5 Informations supplémentaires relatives aux signalements de personnes disparues
Autorité ayant émis le signalement
Décision ou jugement
Catégorie
Type de disparition
ADN (uniquement pour l’art. 32, al. 1, let. a)
2.1.6 Informations supplémentaires relatives aux signalements de personnes recherchées inconnues
Type d’infraction
2.2 Signalements d’objets
2.2.1 Document officiel vierge
Numéro du document d’identité
Catégorie
État
Numéro de série (range)
Statut du document d’identité
2.2.2 Arme
Numéro de l’arme
Catégorie
Marque
Modèle
Calibre
Autre numéro 1 et autre numéro 2
RFID set ID78
Numéro du tag RFID
2.2.3 Document d’identité
Numéro du document
Numéro du document 2
Catégorie
État
Établi à
Établi le
Noms
Prénoms
Date de naissance
78 RFID: Radio-frequency identification (technologie d’identification par radiofréquence)