Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, DEFR

Révision totale de la loi fédérale du 19 juin 1981 concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne (Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne)

Rapport sur les résultats de la consultation