Rapport sur les résultats

Rapport de la consultation sur la révision totale de la loi fédérale du 19 juin 1981 concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne (Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne)

Conseil des affaires francophones, Région capitale et Forum du bilinguisme demandent que la Confédération réaffirme sa co-responsabilité en ce qui concerne l’ECLF. [1:] VD souhaite que la Confédération reste présente dans la Commission scolaire chargée de la gestion et de la surveillance. [1:] BE demande que les instruments de gouvernance soient ancrés dans le texte de loi. [5:] BernBilingue est d’avis que si la responsabilité de l’ECLF n’est portée que par le canton, l’avenir de l’ECLF serait en péril, et cela affaiblirait le statut de Berne comme ville fédérale.