Rapport sur les résultats

Consultation 2021/3: Révision totale de la loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'École cantonale de langue française de Berne · 14 pages

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Rapport de la consultation sur la révision totale de la loi fédérale du 19 juin 1981 concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne (Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne)

[3.] Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Abréviation Participants NPA Lieu

Association des communes suisses 3008 Bern Union des villes suisses 3001 Bern Groupement suisse pour les régions de montagne 3001 Bern

[4.] Associations faîtières de l’économie

Abréviation Participants NPA Lieu

economiesuisse Fédération des entreprises suisses 8032 Zürich USAM Union suisse des arts et métiers 3001 Bern Union patronale Union patronale suisse 8032 Zürich USP Union suisse des paysans 5201 Brugg ASB Association suisse des banquiers 4002 Basel USS Union syndicale suisse 3000 Bern Société suisse des employés de commerce 8027 Zürich Travail.Suisse 3001 Bern

[-.] Organes et organisation de la politique de la formation et de la science

Abréviation Participants NPA Lieu

CDIP Secrétariat général CDIP 3001 Bern