Rapport sur les résultats

Rapport de la consultation sur la révision totale de la loi fédérale du 19 juin 1981 concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne (Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne)

Parmi les organisations qui ont rendu une prise de position, on compte 24 cantons, deux partis politiques, une association faitière des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que trois associations faitières de l’économie. En outre, six organisations et institutions ont pris spontanément position sans pourtant y avoir été invitées officiellement. En tout, 36 avis ont été déposés dans le cadre de la consultation.

Le dossier de consultation comprenait le projet de loi et le rapport explicatif. Les organisations étaient invitées à prendre position sur les deux documents. Dans le présent rapport, les réponses sont présentées par thèmes. Les organisations ont toutes renoncé à faire des commentaires article par article. Les principaux objets de critique et les souhaits formulés sont présentés brièvement.

Les participants à la consultation sont généralement désignés par leur abréviation officielle (voir liste des abréviations rendues à l’annexe 1). Pour les organisations qui ne disposent pas d’abréviation, nous avons pris le nom.

Les commentaires des participants sont classés - dans la mesure du possible - par groupes de participants et, pour chaque groupe, dans l’ordre de la liste officielle des organisations consultées tenue par la Chancellerie fédérale, suivis par les avis des institutions et organisations qui n’ont pas directement été invitées à se prononcer.

Les groupes de participants sont donc classés comme suit :

I Cantons [1:]

II Partis politiques [2:]

III Associations faîtières des communes,

des villes et des régions de montagne [3:]

IV Associations faîtières de l’économie

qui œuvrent au niveau national [4:]

V Institutions et organisations non invitées

à se prononcer [5:]

Toutes les prises de position rendues peuvent être consultées à l’adresse suivante du SEFRI⁴

3 Analyse générale

3.1 Appréciation générale du projet par les participants

Dans ce chapitre nous présentons les grandes tendances, les spécificités sont, quant à elles, présentées dans le chapitre suivant.

Des 36 prises de position, 19 soutiennent la révision de la loi (10 entièrement, 9 avec des conditions), 7 renoncent à une prise de position, 10 rejettent le projet.

3.1.1 Cantons (25)

[1:] ZH, UR, SO, BS, BL, AI, GR et AG sont fondamentalement favorables à une révision totale de la loi.