Projet

Ordonnance sur le casier judiciaire

1.1.5 Sexe — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.1.6 Nationalité (principale) — Extrait 1 à 4 Tous les extraits (Extrait P et S: telle qu’elle figure sur la demande)

1.1.7 Autre nationalité — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.1.8 Nom de célibataire — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.1.9 Etat de naissance — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.1.10 Lieu de naissance — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.1.11 Nom de la mère — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.1.12 Prénoms de la mère — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.1.13 Nom du père — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.1.14 Prénoms du père — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.2. Attributs complémentaires

1.2.1 Pour les ressortissants suisses: lieu(x) d’origine — Extrait 1 à 4 Tous les extraits 1.2.2 Etat de domicile — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.2.3 Lieu de domicile — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.2.4 Nationalité supplémentaire — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 1.2.5 Pour les non-ressortissants suisses: catégorie d’étranger — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.3. Source des données

(source d’où proviennent les principaux attributs de l’identité principale)

1.3.1 Source de données manuelle — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.3.2 Source de données automatique X Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 1.4. Info