Projet

Ordonnance sur le casier judiciaire

2.2 Ajout sous forme de champ de texte — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 2.3. Info

2.3.1 Numéro attribué par le système aux notes à usage interne X Extrait 1 à 4 Aucun extrait 2.3.2 Indications sur la première saisie

(information sur le premier enregistrement de la note à usage interne):

2.3.2.1 Date et heure X Extrait 1 à 4 Aucun extrait 2.3.2.2 Utilisateur X Extrait 1 à 4 Aucun extrait soit son numéro d’utilisateur, ses nom et prénoms et son numéro de téléphone

ou code du système qui a déclenché le traitement

2.3.3 Indications sur la dernière modification

(informations sur la dernière modification d’un champ de données de la note à usage interne):

2.3.3.1 Date et heure X Extrait 1 à 4 Aucun extrait 2.3.3.2 Utilisateur X Extrait 1 à 4 Aucun extrait soit son numéro d’utilisateur, ses nom et prénoms et son numéro de téléphone

ou code du système qui a déclenché le traitement

2.3.4 Autorité ayant fait la première saisie X Extrait 1 à 4 Aucun extrait soit sa désignation

3. Anciennes identités

(identités sous lesquelles la personne a été identifiée dans le passé)

3.1 Attributs de l’ancienne identité

3.1.1 Nom — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 3.1.2 Prénoms — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 3.1.3 Date de naissance — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 3.1.4 Sexe — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.1.5. Nationalité (principale) — Extrait 1 à 4 Aucun extrait