Rapport sur les résultats

Tableau 2. Vue d’ensemble des aires supplémentaires devant contribuer à l’objectif de surface

Aire Proposition de

1. Nouveau : aires de biodiversité – compatibilité avec la stratégie éner- 35 gétique 2. Milieux aquatiques (avec valeur écologique)36

3. Sites de reproduction de batraciens domaine « A »37

4. Zones alluviales38

5. Aires de l’IFP39

6. Associations forestières rares protégées au sens de l’annexe 1 OPN40

7. Surfaces de l’inventaire des prairies et pâturages secs41

8. Milieux caractéristiques des zones d’habitation42

9. Surfaces exploitées de manière traditionnelle ou friches à haute biodi-

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versité

10. Autres milieux naturels au sens de l’art. 18 LPN. Milieux naturels pré-

cieux sur le plan écologique, protégés ou dignes d’être protégés qui sont 44

sauvegardés à long terme.

Art. 18^bis, al. 2 – planification

La compétence de planification de la Confédération proposée pour protéger la biodiversité est accueillie favorablement à la condition que les cantons soient pris en compte dans les planifications. Le PLR exige en outre que les cantons soient également consultés pour la définition des surfaces nécessaires. D’autres participants à la consultation demandent que les aires de mise en réseau nationales et leurs objectifs soient fixés par le Conseil fédéral et assurés en vertu de l’art. 13 LAT, mais que les cantons déterminent les aires de mise en réseau régionales et locales et veillent à leur sauvegarde au niveau de l’aménagement du territoire⁴⁵. Les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Fribourg et de Soleure ainsi que IF préfèrent explicitement un plan sectoriel au sens de l’art. 13 LAT. Les cantons de Bâle-

³⁵Partis : pvl, PES, PSS. Environnement : Al-In, Aps, AV, CIPRA, associations Initiative biodiversité, GP, MWS, NBW,

FSAN, RPS, NSVE, NVBDN, NVR, PBW, PN sections (BL, FR, GE, GL, JU, VD, ZG), PUSCH, SL-FP, ASPO, asep, VSA,

WWF. Culture : FFW_HN, SHS, SZH. Agriculture / économie forestière : SBH, VKMB. Chasse / pêche : CS, FSP.

Science : IRAV. Autres : HD, ZT.

³⁶Cantons : AG, BE, BL, GL, GR, NW, TG, TI. Conférences cantonales : DTAP et autres. Aménagement du territoire :

FSAP. Science : a⁺.

³⁷Cantons : BE, LU

38 Cantons : LU

³⁹Partis : PLR. Énergie : Alpiq, Axpo, BKW, CKW, EK, EWZ, KHR, KwO, KwZ, ReP, RG, SAK, SN, SSH, ASAE, AES.

⁴⁰Cantons : VS. Agriculture / économie forestière : AGORA, COJA, USP, SFS, SGBV, SOBV

41 Cantons : BE

42 Communes / villes / régions de montagne : UVS

43 Agriculture / économie forestière : SAV

44 Aménagement du territoire : FSAP