Rapport sur les résultats

− L’accent sur les aires centrales et les aires de mise en réseau est insuffisant sur le plan

scientifique. Entre ces aires, il faut également des structures proches de l’état naturel pour que le système global puisse fournir ses prestations. Cantons : BE

− Davantage de flexibilité. Il faut clairement plus de flexibilité pour pouvoir réaliser l’objectif

de surface et surtout un examen approfondi de la prise en compte des zones énumérées.

Partis : PLR

− Prise de position impossible. La fixation du pourcentage de l’objectif de surface proposé

est peu claire / controversée. Cantons : GL. Conférences cantonales : DTAP et autres

Proposition sur la répartition territoriale et la qualité des aires

− Répartir les sites de protection de manière représentative sur le territoire national. Can-

tons : AG, AR, BE, BL, BS, GR, NW, OW, VS, ZG, ZH. Environnement : IF

− Garantir les connexions aux corridors de mise en réseau et aux habitats centraux à

l’étranger. Cantons : BS

− Tenir compte des contributions actuelles des différents acteurs à l’objectif de surface. Les

régions de montagne en particulier ne doivent pas être mises encore davantage à contribution pour compenser les carences des autres régions. Cantons : VS.

Proposition sur la pesée d’intérêts entre protection et utilisation

− Garantir la réalisation de l’objectif de la stratégie énergétique. Partis : PLR. Économie :

CP. Énergie : AEE.

− Aide à l’exécution pour la pesée des intérêts entre protection et utilisation : inventaire des

sites avec un potentiel d’exploitation des énergies renouvelables. Énergie : VLS

− Pesée des intérêts entre protection et utilité. Les nouvelles aires de protection doivent

être choisies et exploitées de telle sorte que le bénéfice pour la biodiversité soit le plus important possible, tandis que le préjudice économique reste minime. Économie : BMS, CCIG, economiesuisse

Art. 18^bis, al. 1, let. a à f

Plusieurs cantons et d’autres participants à la consultation des domaines de la politique, de l’environnement, de la culture, de l’aménagement du territoire et de la science signalent que les districts francs et les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs (let. c), les zones de protection pour les poissons (let. d) ou les surfaces de promotion de la biodiversité de

l’agriculture (let. f) ne peuvent pas être pris en compte dans l’objectif de surface, ou du moins pas dans leur aire de distribution totale, car ces zones ne sont souvent pas d’une qualité suffisante ou ont un statut de protection insuffisant²⁷. C’est pourquoi ils demandent que seules les aires qui sont précieuses d’un point de vue écologique soient prises en compte dans l’objectif de surface. Les autres aires peuvent toutefois être qualifiées d’aires de mise en réseau si leur utilisation a un effet de promotion de la biodiversité.

Les cantons souhaitent en particulier que la liste des aires prises en compte dans l’objectif soit réglée au niveau de l’ordonnance²⁸. Le canton de Berne aimerait en outre que les cantons bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre pour la mise en œuvre de mesures de protection spécifiques aux objets.

Plusieurs participants à la consultation demandent de réviser les aires pouvant être prises en compte et de clarifier les termes utilisés (aires de mise en réseau, aires pouvant être prises en compte). Ils proposent d’autres aires qui devraient être prises en compte dans l’objectif en

²⁷Cantons : AG, BE, BL, BS, LU, TG, VS. Partis : pvl. Environnement : Al-In, SVSs_VKS, VWS, WWF. Culture : SHS.

Aménagement du territoire : FSAP. Science : a⁺, Conseil des EPF.

²⁸Cantons : AG, BE, BL, FR, GE, GL, LU, NW, SO, TG, TI, ZG, ZH. Conférences cantonales : DTAP et autres.

Environnement : AV, VWS.