Rapport sur les résultats

et suggère de mettre en évidence l’importance de la mise en réseau en sus dans la loi fédérale sur la pêche.

Plusieurs participants à la consultation souhaitent une formulation plus large de l’al. 1. La Fédération suisse des architectes paysagistes (FSAP) et a⁺proposent par exemple que les milieux prioritaires à l’échelle nationale et les espèces menacées soient aussi pris en compte pour la délimitation des biotopes d’importance régionale et locale. Les cantons de Glaris, de Lucerne et de Zurich demandent que les milieux dignes d’être protégés soient intégrés dans l’al. 1 et que la mise en réseau des biotopes d’importance régionale et locale soit explicitement mentionnée.

Le canton de Nidwald préconise, en ce qui concerne la répartition des tâches, d’instituer l’al. 1 pour que le canton statue sur les aires régionales et les communes, sur les aires locales.

Plusieurs organisations, en particulier dans les domaines de l’économie et du sport / loisirs / santé, préconisent une concrétisation de l’al. 1. Les cantons doivent ainsi tenir compte des objectifs de la stratégie énergétique de la Confédération⁵⁴ ou inclure d’autres acteurs dans la désignation des biotopes d’importance régionale et locale (communes et branches⁵⁵; population et acteurs du sport⁵⁶). Des organisations de l’économie demandent la prise en compte des exigences d’utilisation pour les surfaces qui doivent être désignées ainsi que des plans sectoriels de la Confédération⁵⁷.

Proposition de suppression

Une majorité des acteurs du secteur de l’énergie recommande de supprimer la deuxième phrase de l’al. 1 (mandat pour la mise en réseau et la préservation d’espèces)⁵⁸. Ils arguent que la Confédération et les cantons doivent considérer les autres intérêts d’importance nationale (notamment la Stratégie énergétique 2050) comme étant au moins d’égale valeur.

Art. 18b, al. 2

VWS demande d’introduire des mesures de protection et d’entretien des biotopes

d’importance régionale et locale au niveau de la loi comme complément à l’al. 2.

Des organisations des domaines du sport, des loisirs et de la santé déplorent qu’il manque des plateformes d’information nationales où la population peut s’informer sur l’ensemble des aires et des dispositions de protection nationales, régionales et locales. C’est pourquoi elles demandent que les cantons soient davantage mis à contribution pour communiquer les réglementations en vigueur en fonction des groupes cibles⁵⁹.

Le canton de Neuchâtel propose de biffer l’al. 2 au motif qu’il ne respecte pas la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Art. 18b, al. 3

La plupart des participants à la consultation se montrent critiques à l’égard de l’art. 18b, al. 3, ou recommandent de le biffer.

Plusieurs cantons, les conférences cantonales, les communes, Le Centre et diverses organisations demandent de biffer l’al. 3⁶⁰. Leurs arguments portent en particulier sur le fait que la

54 Commissions fédérales : ElCom. Énergie : ReP, SWG, AES

⁵⁵Économie : asr, cemsuisse, ASGB, ZS

⁵⁶Sport / loisirs / santé : Swiss Olympic et Swiss Athletics, MSdS, PS, CAS, SC, FSVL, SS, SWS

⁵⁷Économie : economiesuisse, UPS, ASB, SI, SM, ZRH

⁵⁸Énergie : AEE, Alpiq, Axpo, BKW, CKW, EKW, EWZ, KHR, KwO, KwZ, ReP, RG, SAK, SN, SSH, ASAE

⁵⁹Sport / loisirs / santé : Swiss Olympic et Swiss Athletics, MSdS, PS, CAS, SC, FSVL, SS, SWS

⁶⁰Cantons : AG, AI, BE, BL, GL, LU, NW, SO, TI, VS. Conférences cantonales : DTAP et autres, CDCA. Partis : Le

Centre. Communes / villes / régions de montagne : NOB. Économie : CP, economiesuisse, UPS, RMS, ASB, SI, SM, ZRH, ZS. Énergie : Alpiq, Axpo, BKW, CKW, EKW, EWZ, KHR, KwO, KwZ, ReP, ReP, RG, SAK, SN, SSH, ASAE, AES.

Agriculture / économie forestière : SAV. Aménagement du territoire : FSAP. Autres : AGB, APF, SAB, USPI Suisse.