Rapport sur les résultats

testées de l’Initiative biodiversité dans un contre-projet indirect sans toucher aux objectifs de la Stratégie énergétique 2050. SES et SSOL préconisent un contre-projet direct qui renforce les compétences de la Confédération dans les planifications de protection et d’affectation dans le domaine des énergies renouvelables et de la biodiversité (art. 78 et 89 de la Constitution [Cst.]).

L’Association suisse pour l’aménagement des eaux (ASAE) et une partie de ses soutiens (EK, KHR, KwO, SSH) de même qu’Alpiq Holding AG (Alpiq) et Swissgrid (SWG) n’ont pas remis d’appréciation générale du projet, mais se sont exprimés sur des sujets et des articles spécifiques.

3.10 Agriculture et économie forestière

La plupart des participants à la consultation des domaines de l’agriculture et de l’économie forestière (BVNW, BVOW, BVUR, BVSZ, COJA, LBV, USP, SGBV, SOBV, UMS, ZBB) reconnaissent les défis actuels en matière de biodiversité, mais ne peuvent accepter le projet que si leurs exigences sont prises en compte et que le projet est adapté en conséquence.

Quatre acteurs (AGORA, USPF, TFFBE, ForêtSuisse) rejettent le projet au motif qu’il va trop loin. L’Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF) souligne en particulier qu’il vaut mieux concentrer les efforts sur la qualité (valorisation) des surfaces consacrées à la biodiversité, et non augmenter encore leur taille.

Le projet est salué par trois acteurs (SAV, SBH, VKMB), qui proposent divers amendements.

Sept participants (BOSS, BWB, PT, SFS, CPC, SVIL, SZV) ne livrent pas d’appréciation générale du projet.

3.11 Chasse et pêche

Trois participants à la consultation du domaine de la chasse et de la pêche (VSLvGRT,

VSvGZ, LWG) ont remis une prise de position identique et sont sur le principe favorables au projet. Ils proposent en particulier d’inscrire l’adaptation de l’art. 7a sur les régions prioritaires pour l’exploitation des pâturages dans la LChP afin de préserver la diversité des espèces et de garantir à l’avenir aussi l’exploitation des pâturages dans les zones ne pouvant être protégées.

Un acteur du domaine de la chasse et de la pêche (BVSGRT) rejette le projet en arguant qu’il est inapproprié, car il n’aborde pas la question de la protection du paysage rural.

Deux prises de position (CS, FSP) se passent d’une appréciation générale du projet.

3.12 Culture

Tous les acteurs du domaine de la culture conviennent de l’urgence d’agir pour la promotion de la biodiversité et du patrimoine bâti.

SHS et quatorze de ses sections ainsi que Stadtzüricher Heimatschutz (SZH) appuient la prise de position des associations Initiative biodiversité (voir 3.7) et demandent de durcir le projet.

Quatre autres participants à la consultation (GPS, ARS, AS, SCGUP), qui ont déposé une prise de position identique, sont favorables au renforcement prévu des exigences en matière de protection par l’obligation de prise en compte à l’art. 12h et à l’encouragement de la culture du bâti dans la LPN. Ils souhaitent toutefois des ajouts et des durcissements pour appliquer durablement les objectifs de protection visés.

Six autres acteurs du domaine (GTP, AP, DAH, MCAH, NIKE, SAM) approuvent également le projet.

FFW_HN estime que le projet ne suffit pas pour accroître la protection de la biodiversité, du paysage et du patrimoine culturel suisse. Ces deux acteurs soutiennent l’Initiative biodiversité.