Projet mis en consultation OEneR
Consultation 2021/53: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 · 4 pages
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Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»
II
Les annexes 2.1 et 2.3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2022.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr