Rapport explicatif OMBT
Consultation 2021/53: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 · 6 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Mars 2021