Rapport explicatif OFDG

Consultation 2021/53: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 · 9 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Mars 2021

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG; RS 732.17)