Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Affaires du Conseil fédéral et affaires parlementaires

Septembre 2021

Rapport sur les résultats de la consultation

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédé- ral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022

Ordonnances concernées ‒ Ordonnance sur l’énergie, y c. ordonnance sur les installations à basse tension ‒ Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables ‒ Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique ‒ Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité ‒ Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension

‒ Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utili-

sés en atmosphères explosibles ‒ Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion