Projet

2.2 Voitures de livraison et tracteurs à sellette légers

Le poids à vide moyen des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers immatriculés pour la première fois s’élevait à la valeur suivante pour l’année civile:

a. 2020: …kg

3 Calcul de la valeur cible spécifique pour les véhicules lourds

3.1 S’agissant des petits importateurs, la valeur cible spécifique des véhicules

lourds est calculée au moyen de la formule suivante et elle est arrondie à trois décimales:

VC = MPWsg ∙ (1-fr) ∙VDCO2sg g CO2/tkm

3.2 S’agissant des grands importateurs, la valeur cible spécifique des véhicules

lourds est calculée au moyen de la formule suivante et elle est arrondie à trois décimales:

VC = ∑sg Partsg∙ MPWsg ∙ (1-fr) ∙VDCO2sg g CO2/tkm

VC: valeur cible de l’importateur en gramme de CO2 par tonne-kilomètre

Partsg parts des sous-groupes dans le parc de véhicules neufs de l’importateur

MPWsg facteur de pondération du kilométrage et de la charge utile (annexe I, ch. 2.6, du règlement (UE) 2019/1242)

fr facteur de réduction pour les émissions moyennes de CO2: 2025- 2029: 15%

à partir de 2030: 30%

VDCO2sg valeur de départ du sous-groupe dans l’ensemble du parc de l’UE (annexe I, ch. 3, du règlement (UE) 2019/1242)