Projet

Annexe 5 (art. 34 et 37)

Prise en compte des carburants synthétiques

1 Calcul

RédCarbS = CarbS ∙ FEréf ∙ Partfossil ∙ 1 000 000*/DVref g CO2/km

où:

RédCarbS: réduction des émissions de CO2 imputable par la prise en compte d’un type de carburant synthétique, exprimée par la quantité totale en g CO2/km

CarbS: quantité de carburant synthétique à prendre en compte, exprimée en TJ d’énergie contenue, selon la demande de l’importateur FEréf: facteur d’émission du carburant fossile selon l’annexe 18 à remplacer, en t CO2/TJ

Partfossil part moyenne du carburant fossile dans le mélange de carburants distribué à la pompe

DV: durée de vie moyenne selon le ch. 2, exprimée en km

2 Durée de vie moyenne

La durée de vie moyenne des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers est de 220 000 km.