Projet

Acide nitrique 0,230

Produit Référentiel

(nombre de droits d’émission par tonne de produits fabriqués)

Acide adipique 2,12

Chlorure de vinyle monomère (CVM) 0,155

Phénol/acétone 0,230

PVC en suspension (S-PVC) 0,066

PVC en émulsion (E-PVC) 0,181

Carbonate de soude 0,753

Produits de raffinerie 0,0228

Acier au carbone produit au four électrique 0,215

Acier fortement allié produit au four électrique 0,268

Fonte de fer 0,282

Laine minérale 0,536

Plaques de plâtre 0,110

Noir de carbone 1,485

Ammoniac 1,570

Vapocraquage 0,681

Aromatiques 0,0228

Styrène 0,401

Hydrogène 6,84

Gaz de synthèse 0,187

Oxyde d’éthylène/éthylène glycol 0,389

1.2 Lorsqu’aucun référentiel de produit ne s’applique, la quantité de droits

d’émission attribués chaque année à titre gratuit est calculée sur la base du référentiel de chaleur comme suit:

47,3 droits d’émission par TJ de chaleur mesurable, seule la chaleur mesurable produite ou importée par d’autres installations dont les exploitants participent au SEQE donnant droit à une attribution à titre gratuit de droits d’émission, pour autant que cette chaleur ne soit pas produite avec de l’électricité ou en ayant recours à l’énergie nucléaire, et:

a. soit utilisée à l’intérieur des marges de fonctionnement du système de l’exploitant d’installations qui participe au SEQE pour la fabrication de produits, la production d’une énergie mécanique utilisée à d’autres fins que pour produire de l’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, mais pas pour produire de l’électricité, ou

b. soit exportée vers des tiers hors SEQE, à l’exception des exportations pour la production d’électricité et le transfert de chaleur importée.

1.3 Lorsqu’aucun référentiel de produit ni aucun référentiel de chaleur ne s’ap-

plique, la quantité de droits d’émission attribués chaque année à titre gratuit est calculée sur la base du référentiel de combustible comme suit:

42,6 droits d’émission par TJ d’énergie produite

1.4 Lorsqu’aucun des référentiels visés aux ch. 1.1 à 1.3 ne s’applique, la quantité

de droits d’émission attribués chaque année à titre gratuit est calculée en prenant 0,97 fois les émissions des procédés.