Projet

Dans de tels cas, la quantité de droits d’émission attribués chaque année à titre gratuit est calculée comme suit:

Attributioni = (Edirectes / (Edirectes + Eindirectes)) * Réf * NA * CAi * FCSi

Attributioni Attribution pour l’année i

Edirectes Émissions directes générées au sein de l’élément d’attribution

correspondant assorti d’un référentiel de produit au cours de la période de référence visée au ch. 2. Sont également prises en compte les émissions liées à la chaleur consommée au sein de l’élément d’attribution, acquise directement auprès d’autres installations couvertes ou non par le SEQE, multipliées par 47,3 t de CO2 par TJ.

Eindirectes Émissions indirectes liées à l’électricité consommée au sein de

l’élément d’attribution assorti d’un référentiel de produit au cours de la période de référence visée au ch. 2.

Réf référentiel

NA Niveau d’activité (rapporté au référentiel concerné)

CAi Coefficient d’adaptation pour l’année i selon le ch. 3

FCSi Facteur de correction suprasectoriel pour l’année i

4.2 Les procédés de production recensés par le biais des référentiels de produits suivants peuvent être mis en œuvre aussi bien avec des combustibles qu’avec de l’énergie électrique:

4.2.1 produits de raffinerie

4.2.2 acier au carbone produit au four électrique

4.2.3 acier fortement allié produit au four électrique

4.2.4 fonte de fer

4.2.5 laine minérale

4.2.6 plaques de plâtre

4.2.7 noir de carbone

4.2.8 ammoniac

4.2.9 vapocrackage

4.2.10 aromatiques

4.2.11 styrène

4.2.12 hydrogène

4.2.13 gaz de synthèse

4.2.14 oxyde d’éthylène et glycols d’éthylène

5 Adaptation de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit

5.1 Adaptation de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit en vertu de l’art. 54, al. 1