Projet

Annexe 10 (art. 52, al. 1, 53, al. 2 et 54, al. 1 et 4)

Calcul des droits d’émission attribués à titre gratuit aux exploitants d’installations participant au SEQE

1 Référentiels de produits77

1.1 La quantité de droits d’émission attribués chaque année à titre gratuit se cal-

cule à partir des référentiels de produits suivants:

Produit Référentiel

(nombre de droits d’émission par tonne de produits fabriqués)

Coke 0,217

Minerais aggloméré 0.157

Fonte liquide 1,288

Anodes précuites 0,312

Aluminium 1,464

Clinker de ciment gris 0,693

Clinker de ciment blanc 0,957

Chaux 0,725

Dolomie 0,815

Dolomie frittée 1,406

Verre flotté 0,399

Bouteilles et récipients en verre non coloré 0,290

Bouteilles et récipients en verre coloré 0,237

Produits de fibre de verre en filament continu 0,309

Briques de parement 0,106

Briques de pavage 0,146

Tuiles 0,120

Poudre atomisée 0,058

Plâtre 0,047

Gypse secondaire sec 0,013

Pâte kraft fibres courtes 0,091

Pâte kraft fibres longues 0,046

Pâte au bisulfite, pâte thermomécanique et pâte mécanique 0,015

Pâte à partir de papier recyclé 0,030

Papier journal 0,226

Papier fin non couché 0,242

Papier fin couché 0,242

«Tissues» 0,254

«Testliner» et papier pour cannelure 0,188

Carton non couché 0,180

Carton couché 0,207