Projet

5.1.1 La quantité calculée de droits d’émission attribués à titre gratuit est adaptée

lorsque la valeur absolue de l’écart relatif entre la moyenne arithmétique des niveaux d’activité au cours des deux années précédentes et le niveau d’activité historique se monte à plus de 15 %. La valeur absolue de l’écart relatif est calculée comme suit:

abs(Xi) = abs(aARi – hAR) / hAR

abs(Xi) = valeur absolue de l’écart relatif pour l’année i

aARi = moyenne arithmétique des niveaux d’activité au cours des deux années précédentes i-1 et i-2

hAR = niveau d’activité historique

5.1.2 Pour l’adaptation de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit,

le niveau d’activité déterminant est:

a. la moyenne arithmétique des niveaux d’activité des deux années précédentes, ou

b. le niveau d’activité déterminant pour l’année précédente si une adaptation a déjà été réalisée l’année précédente et que la valeur absolue de l’écart relatif reste supérieure à 15 % sans dépasser au minimum l’intervalle de 5 % directement supérieur ou inférieur (p. ex. 20–25 %, 25– 30 %).

5.2 Adaptation de la quantité de droits d’émission attribués

à titre gratuit en vertu de l’art. 54, al. 4

5.2.1 La quantité calculée de droits d’émission attribués à titre gratuit est adaptée

chaque année lorsque la valeur absolue de l’écart relatif entre la moyenne arithmétique des valeurs d’un paramètre considéré lors du calcul de l’attribution des deux années précédentes et la valeur historique du même paramètre se monte à plus de 15 %. La valeur absolue de l’écart relatif est calculée comme suit:

abs(Zi) = abs(aZPi – hZP) / hZP

abs(Zi) = valeur absolue de l’écart relatif pour l’année i

aZPi = moyenne arithmétique des valeurs d’un paramètre visé au ch. 5.2.3 au cours des deux années précédentes i-1 et i-2

hZP = valeur historique du paramètre au cours de la période de référence selon le ch. 2.

5.2.2 Pour l’adaptation de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit

pour l’année i, le paramètre déterminant est la composante aZPi.

5.2.3 Les paramètres considérés pour le calcul de la quantité de droits d’émission

attribués à titre gratuit comprennent notamment:

1. la chaleur qui est utilisée dans un référentiel de produit selon le ch. 1.7,

2. le rapport entre les émissions directes et la somme des émissions directes et indirectes (ch. 4.1).