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Consultation 2021/59: Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) · 172 pages
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c. le résultat de la mesure est exprimé en kWh ou en MWh;
d. la mesure est effectuée en continu;
e. l’assurance qualité est effectuée conformément aux dispositions de l’OIEMes
et aux dispositions d’exécution correspondantes du DFJP.