Projet

PR Déduction globale de 10 % pour les pertes de chaleur du réseau de chaleur

FEce Facteur d’émission du réseau de chauffage à distance dépendant de la nature de la chaudière centrale à remplacer :

le facteur d’émission vaut FE1gaz / 90 % lorsqu’on remplace une chaudière à gaz naturel

le facteur d’émission vaut FE1HC / 85 % lorsqu’on remplace une chaudière à huile de chauffage

FE1gaz Facteur d’émission du gaz naturel selon l’annexe 18 converti en t éq-CO2/MWh. Pour la conversion des t éq-CO2/TJ en t éq-CO2/MWh, il convient d’utiliser le facteur 0,0036 TJ/MWh.

FE1HC Facteur d’émission de l’huile de chauffage; il vaut 0,265 t éq-CO2/MWh

3.5 Calculs des émissions du projet ou du programme

Les émissions annuelles du projet ou les émissions annuelles de chacun des projets inclus dans un programme se calculent comme suit:

EPy = FE2HC * QHC,y + FE2gaz * Qgaz,y + FEél * Qél,y + EPSEQE,y (4)

où:

EPy Émissions du projet ou d’un projet de programme attendues dans les marges de fonctionnement du système au cours de l’année y [t éq-CO2]

QHC,y Consommation d’huile de chauffage attendue au cours de l’année y pour l’exploitation de la centrale de chauffe dans le cadre du projet [l]; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée selon le ch. 4.4.

Qgas,y Consommation de gaz attendue au cours de l’année y pour l’exploitation de la centrale de chauffe dans le cadre du projet [Nm³]; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée selon le ch. 4.5.

Qél,y Consommation d’énergie électrique attendue au cours de l’année y pour l’exploitation des pompes à chaleur de la centrale de chauffe dans le cadre du projet [kWh]; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée selon le ch. 4.6.

FE2gaz Facteur d’émission du gaz naturel selon l’annexe 18 converti en t éq-CO /Nm³ ou en t éq-CO /MWh selon l’unité employée pour Q . Pour la con-2 2 gaz

version des t éq-CO2/TJ en t éq-CO2/MWh, il convient d’utiliser le facteur 0,0036 TJ/MWh.

FE2HC Facteur d’émission de l’huile de chauffage; il vaut 0,265 t éq-CO2/1000 l.

EPSEQE,y Émissions du projet attendues pour éviter les doubles comptages avec le SEQE; ce paramètre est égal à 0. Si le réseau de chauffage à distance prélève de la chaleur d’une source de chaleur située dans le périmètre d’une entreprise participant au SEQE, ce paramètre a la valeur des droits d’émission attribués au cours de l’année y [t éq-CO2]. Cette valeur est déterminée non pas lors de l’enregistrement du projet, mais chaque année dans le rapport de suivi