Projet

en tant que droits d’émission délivrés à l’exploitant d’installations dans le SEQE.

FEél Facteur d’émission de l’électricité ; il vaut 29,8 * 10-6 t éq-CO2/kWh.

3.6 Calcul des réductions d’émissions

Pour les projets ou les projets inclus dans des programmes, les réductions annuelles des émissions se calculent comme suit:

REy = ESRy - EPy (5)

où :

REy Réductions d’émissions au cours de l’année y [t éq-CO2]

ESRy Émissions dans le scénario de référence au cours de l’année y [t éq-CO2] EPy Émissions du projet de réseau de chauffage à distance pour l’année y [t éq-CO2]

4 Exigences relatives au plan de suivi

1. Pour les projets et programmes visés par la présente annexe, les résultats de mesure mentionnés aux ch. 4.1 à 4.6, les justificatifs et les exigences doivent être pris en compte dans le rapport de suivi.

2. Le calcul des réductions d’émissions doit s’effectuer sur la base des résultats de mesure.

4.1 Liste des consommateurs de chaleur avec fourniture de chaleur attestée

1. Une liste de tous les consommateurs de chaleur avec indication de la quantité de chaleur qui leur a été fournie en MWh durant la période de suivi doit être jointe au rapport de suivi ; la quantité de chaleur en MWh doit être ventilée par année civile. La mesure est effectuée conformément au ch. 4.2.

2. Les inscriptions dans la liste des consommateurs de chaleur sont effectuées de sorte que ceux-ci puissent être identifiés sans équivoque.

3. S’agissant des exploitants d’installations visés à l’art. 124, let. a à c, il convient en outre d’indiquer:

a. leur nom et adresse, et

b. les émissions du scénario de référence en t éq-CO2 pour chaque exploitant d’installations.

4. Les émissions visées au ch. 3, let. b, se calculent comme suit:

ESRexploitant d’installations,nc,m,y = QCexploitant d’installations,nc,m,y * FERC

où :