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Consultation 2021/59: Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) · 172 pages
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4.5.5 L’OFEN communique au responsable du projet le résultat de l’évaluation, no-
tamment en ce qui concerne le réservoir géothermique.
5 Géodonnées
5.1 Le requérant met gratuitement à la disposition de swisstopo et du canton d’im-
plantation, au plus tard six mois après leur relevé, les géodonnées correspondantes, conformément aux prescriptions techniques de swisstopo.
5.2 swisstopo peut utiliser et adapter ces géodonnées conformément aux objectifs
de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation95 et de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale96, les cantons d’implantation peuvent le faire conformément à leur propre réglementation cantonale.
5.3 swisstopo met les géodonnées primaires et les géodonnées primaires traitées
à la disposition du public au plus tard 24 mois après l’achèvement de la prospection et dans les 12 mois suivant l’achèvement de la mise en valeur.
95RS 510.62