Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

Art. 41 Calcul des valeurs UGB pour les ovins et les caprins

L’art. 41 équivaut à l’art. 40, mais s’applique aux ovins et aux caprins. La répartition des dispositions entre ces deux articles s’explique par le fait que les valeurs UGB ne seront à calculer pour le moutons et les chèvres qu’à partir du 1^erjanvier 2023. Les deux articles pourront être fusionnés lors d’une révision ultérieure.

L’exécution de l’art. 41 ainsi que des art. 43 et 45 nécessite des adaptations de la BDTA et du calculateur UGB. Les conséquences financières de ces adaptations font l’objet du chapitre 10.5.1.

Art. 42 Établissement de la liste UGB

Cet article reprend les dispositions à l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance sur la BDTA en vigueur. La let. a renvoie désormais aussi à l’art. 40, al. 1, let. c, ce qui permet de combler une lacune qui existe dans l’ordonnance actuelle sur la BDTA : l’effectif des exploitations d’estivage et de pâturages communautaires n’était pas pris en considération.

Art. 43 Établissement de la liste UGB pour les ovins et les caprins

Cet article équivaut à l’art. 42, mais s’applique aux ovins et aux caprins. Tout comme l’art. 41, il entrera en vigueur le 1^erjanvier 2023.

Art. 44 Mise à disposition d’un instrument de calcul pour les bovins, les buffles d’Asie, les bisons

et les équidés

Cet article reprend les dispositions à l’art. 21, al. 4, de l’ordonnance sur la BDTA en vigueur.

Art. 45 Calcul des valeurs UGB pour les ovins et les caprins

Cet article équivaut à l’art. 44, mais s’applique aux ovins et aux caprins. Tout comme les art. 41 et 43, il entrera en vigueur le 1^erjanvier 2023.

Art. 46 Droits d’accès

L’ordonnance sur la BDTA en vigueur ne règle pas explicitement les droits d’accès et de consultation en ce qui concerne les données du calculateur UGB. Le nouvel art. 46 officialise la pratique actuelle, qui repose sur la législation relative à la protection des données. L’al. 1 se réfère aux dispositions de l’art. 34 et l’al. 2, à celles de l’art. 32 de la présente ordonnance.

Art. 47 But et contenu d’E-Transit

Le système d’information E-Transit⁴ sert à établir et à traiter les documents d’accompagnement pour les animaux à onglons. Il est composé des éléments suivants : l’appli mobile « eTransit farmer » destinée aux détenteurs d’animaux et aux abattoirs, l’appli mobile « eTransit trucker» destinée aux transporteurs d’animaux et l’application de navigation Web «eTransit web». S’y ajoute un système central, qui n’est toutefois accessible aux utilisateurs que par les canaux mentionnés plus haut et par une interface XML (voir art. 49).

Art. 48 Document d’accompagnement pour animaux à onglons

Identitas SA offre depuis longtemps aux détenteurs d’animaux la possibilité de préparer le document d’accompagnement au sens de l’art. 12 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE ;

RS 916.401) en utilisant les données de la BDTA. Le document d’accompagnement ainsi préparé dans la BDTA doit ensuite être imprimé sur papier et signé.