Projet

Ordonnance de la ChF sur le vote électronique RO …

Il documente par ailleurs la date et l’heure, le type d’événement, l’auteur potentiel et le résultat, en termes d’échec ou de réussite.

Les journaux système sont mis à la disposition du service compétent au niveau cantonal sous une forme qui lui permette d’en interpréter les informations.

14.3 Le monitoring et l’établissement des procès-verbaux sont soumis à un

processus d’amélioration continue. Ce processus inclut un dialogue ouvert entre les parties prenantes et une évaluation objective régulière de l’efficacité des instruments et des processus mis en œuvre. Les résultats des évaluations sont pris en compte dans ce cadre.

14.4 Le monitoring et la collecte des journaux système ne compromettent en

aucun cas l’efficacité des mesures destinées à garantir le secret du vote.

14.5 Il est garanti que les suffrages et les données qui prouvent le bon

fonctionnement de la procédure de dépouillement des suffrages sont, en cas de panne, enregistrés dans l’infrastructure sans subir d’altérations.

14.6 Après une panne du système ou une défaillance des moyens de

communication ou d’enregistrement, le système passe dans un mode « reprise sur panne » qui donne la possibilité de retourner à un mode de fonctionnement sûr. En particulier, les procédures de vote qui ont débuté sont interrompues. Le votant ne peut reprendre la procédure de vote que lorsque le système est de nouveau dans un mode de fonctionnement sûr.

14.7 Il est possible, au moyen de données d’authentification, d’envoyer des

suffrages de contrôle qui ne sont attribués à aucun électeur. Le contenu de ces suffrages de contrôle est consigné dans un procès-verbal. Les suffrages de contrôle dépouillés sont comparés avec ceux qui sont consignés dans les procès-verbaux.

Il est garanti non seulement que les suffrages de contrôle seront traités dans toute la mesure du possible de manière similaire aux suffrages émis conformément à la procédure prévue par le système, mais aussi qu’ils ne seront pas comptabilisés.

14.8 La disponibilité de l’infrastructure est contrôlée et consignée dans un

procès-verbal à des intervalles déterminés.

14.9 Des méthodes statistiques, pour autant qu’elles soient disponibles, sont

utilisées pour l’établissement de la plausibilité des résultats dans la mesure où la base de données le permet.

14.10 Les parties du système de vote accessibles par Internet sont régulièrement

mises à jour moyennant un processus préétabli et documenté afin que les vulnérabilités identifiées soient éliminées.

14.11 Les mesures qui servent à la surveillance et à l’établissement des procès-

verbaux de l’utilisation du système et des activités des administrateurs, ainsi qu’à l’établissement des procès-verbaux des dysfonctionnements, sont décrites de manière détaillée, mises en œuvre, suivies et vérifiées.