Rapport sur les résultats

1 Contexte

La loi du 18 mars 2016 sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33) réglemente la collecte, l’enregistrement et l’évaluation des données relatives aux maladies oncologiques et contient des dispositions sur la promotion de la collecte, de l’enregistrement et de l’évaluation de données relatives à d’autres maladies non transmissibles très répandues ou particulièrement dangereuses. Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance y relative (OEMO ; RS 818.331) le 11 avril 2018. La loi et l’ordonnance sont entrées en vigueur respectivement le 1^er juin 2018 (entrée en vigueur partielle) et le 1^er janvier 2020.

La révision de l’OEMO a pour objectif d’adapter deux réglementations qui compliquent considérablement l’enregistrement et la publication des données et réduisent ainsi l’utilité de l’enregistrement des maladies oncologiques. La consultation portant sur la révision de l’OEMO a été lancée par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et s’est déroulée du 29 avril au 12 août 2021.

2 Procédure de consultation et principes d’évaluation

2.1 Procédure de consultation

Vue d’ensemble des prises de position :

Entités invi-

tées à parti- Réponses Réponses Total des Catégorie ciper à la avec prise sans prise de réponses consulta- de position position tion

Cantons / CDS / Conférence des

27 27 027

gouvernements cantonaux Partis politiques représentés à l’As- 11 1 01

semblée fédérale Associations faîtières des communes, des villes ou des régions de 3 0 11

montagne qui œuvrent au niveau

national

Associations faîtières de l’économie,

de la pharmaceutique ou des assu-

11 0 11

rances qui œuvrent au niveau national Autres organisations invitées à parti- 56 19 019

ciper à la consultation Organisations et particuliers non spécifiquement invités à participer à 0 12 012

la consultation Total 108 59 261

2.2 Principes d’évaluation

Les prises de position des participants à la procédure ont été résumées dans le présent rapport afin de présenter une vue d’ensemble aussi complète que possible des avis exprimés, Les documents de la consultation et les réponses fournies peuvent être consultés sur le site Internet