Rapport explicatif

Les principaux changements sont:

Zone de desserte actuelle Concessions ac- Nouvelle zone de desserte avec concestuelles sion dès 2025

Zone Arc Lémanique (n° 2) 4 avec mandat Arc Lémanique, 1 concession assortie de prestations d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance

Zone Berne (n° 10) 2 avec mandat Berne, 1 concession assortie d'un mandat de prestations de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance

Zone Soleure-Olten (n° 14) 1 avec mandat Soleure, 1 concession assortie d'un mande prestations dat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance

Zone Argovie (n° 15) 1 avec mandat Argovie, 1 concession assortie d'un mande prestations dat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance

Zone Bâle (n° 17) 2 avec mandat Bâle, 1 concession assortie d'un mandat de prestations de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance

Zone Suisse centrale ouest (° 19) 1 avec mandat Suisse centrale, 1 concession assortie de prestations d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance Zone Suisse centrale nord (n° 21) 1 avec mandat

de prestations

Zone Suisse centrale sud (n° 22) 1 avec mandat

de prestations

Zone Zurich-Glaris (n° 23) 3 avec mandat Zurich, 1 concession assortie d'un mandat de prestations de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance

Zone Zurich (n° 24) 1 avec mandat

de prestations Le canton de Glaris ne fait plus partie de cette zone de desserte. Voir zone Suisse Zone Ville de Zurich (n° 25) 1 avec mandat

sud-orientale.

de prestations

Zone Suisse orientale ouest 1 avec mandat Suisse orientale, 1 concession assortie (n° 29) de prestations d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance Zone Suisse orientale est (n° 30) 1 avec mandat

de prestations

• Les actuelles zones de desserte avec concession, mandat de prestations et quote-part de

la redevance sont maintenues. Des adaptations ont été faites selon les principes mentionnés au chiffre 2.3.

• Aujourd'hui, le canton de Glaris fait partie de la zone Zurich-Glaris. Dorénavant, il est intégré à la zone Suisse sud orientale, comme c'est déjà le cas pour la télévision régionale où ce canton fait déjà partie de la zone Suisse sud-orientale.

Voir annexe 1: Zones de desserte des radios locales commerciales