Rapport explicatif

Etant donné que le type (avec mandat de prestations et quote-part de la redevance) et le nombre de concessions (une par zone de desserte) ainsi que le mode de diffusion (DAB+) selon les chiffres 4.1 et 4.2 de l'annexe 1 de l'ORTV sont identiques pour toutes les radios et qu'ils sont indiqués dans l'introduction, il n'est pas nécessaire de répéter ces indications dans la description des zones de desserte à l'annexe 1.

Les modifications ou simplifications apportées sont illustrées ci-dessous dans l'exemple de la zone Arc lémanique:

Actuellem ent Désorm ais

Diffuseurs:4

Concession: Avec mandat de prestations

Zone de desserte Cantons de Genève et de Vaud (sans les dis- Arc Lémanique

tricts du Pays-d'Enhaut et d'Aigle); district de Canton de Genève

La Broye (FR); commune de Villeneuve (VD) Canton de Vaud sans le district d'Aigle Zone centrale: Agglomérations de Genève, Lausanne et

Yverdon-les- Bains; district de Vevey; com-

munes de Payerne et de Villeneuve; auto-

routes A1 Nyon –Yverdon-les-Bains et A9 Ve-

vey – Vallorbe

4.3 Radios locales commerciales– Principaux changements

Les principaux changements sont:

• Les zones de desserte sont désormais définies au niveau journalistique. Le mandat en ma-

tière de programmes est fixé dans une concession; il met l'accent sur des prestations d'information dans une zone déterminée, dans laquelle une radio locale doit transmettre son programme. Mais le programme peut aussi être diffusé ailleurs.

• Une seule concession est mise au concours dans chacune des zones de desserte. Doréna-

vant, des concessions assorties d'un mandat de prestations et donnant droit à une quotepart de la redevance seront attribuées dans toutes les zones de desserte, couvrant toute la Suisse. Les concessions assorties d'un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quotepart de la redevance sont supprimées de l'annexe 1.