Rapport explicatif

Les rôles au sein du secteur gazier se sont d’ores et déjà diversifiés suite à l’ouverture du marché promue par la Commission de la concurrence¹, et la tendance se poursuivra avec la nouvelle loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz). Cela se traduit également par une complexification des profils des acteurs et des processus dans l’industrie gazière, notamment avec l’arrivée sur le marché d’un nombre croissant de fournisseurs sans infrastructure propre, comme c’est le cas dans le secteur électrique. Cette diversification des acteurs et de leurs rôles doit donc être prise en compte dans les préparatifs nécessaires à la gestion d’une pénurie de gaz. Entretenir un contact régulier avec l’ensemble des acteurs demanderait au domaine Énergie un travail disproportionné, alors même que la préparation de l’exécution des mesures de gestion réglementée exige l’intégration du plus grand nombre possible d’acteurs concernés. L’implication de l’ASIG, avec la reprise de certaines tâches du domaine Énergie, est jugée donc nécessaire. À l’image de ce qui se pratique déjà dans le secteur électrique, une telle délégation permettrait de tirer parti des structures déjà existantes au sein de la branche en évitant à l’AEP de devoir créer une nouvelle structure parallèle au sein de l’administration fédérale. Pour la Confédération, ce projet offre donc une solution plus économique et néanmoins efficace.

4. Qualifications de l’ASIG

En tant qu’organisation faîtière de l’industrie gazière, l’ASIG se prête à la préparation des mesures de l’AEP pour les raisons suivantes :

 La mise en œuvre des mesures de gestion réglementée implique que les ac-

teurs concernés aient été préalablement formés aux tâches à exécuter en cas de pénurie. Or l’ASIG est déjà chargée d’élaborer des documents de formation et d’organiser des cours portant sur les tâches de l’ASIG pour l’ensemble de ses membres.

 L’organisation compte parmi ses membres quelque 90 entreprises d’approvi-

sionnement en gaz et tous les grands importateurs de gaz (soit six au total), couvrant ainsi la quasi-totalité de l’exploitation du réseau gazier suisse, des points d’entrée à la frontière jusqu’aux clients finaux, avec 95 % du volume total des importations. L’ASIG représente ainsi une large majorité des acteurs du marché et dispose de l’implantation régionale nécessaire.

 En sa qualité d’Association suisse de l’industrie gazière, l’ASIG jouit par ail-

leurs de la confiance de ses membres, ce qui présente un avantage pour la collecte des données nécessaires pour la mise en place des mesures de gestion réglementée auprès des entreprises du secteur.