Projet

Loi «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 1, let. a)

Données relatives aux passagers aériens

1. Code repère des données relatives aux passagers aériens

2. Date de réservation / d’émission du billet

3. Date prévue du vol

4. Prénom(s) et nom(s) du passager

5. Adresse et coordonnées, y compris numéro de téléphone et adresse électronique

6. Informations relatives aux modes de paiement, y compris l’adresse de facturation

7. Itinéraire complet

8. Informations « grands voyageurs »

9. Agence de voyages, agent de voyages

10. Statut du passager, y compris les confirmations, l’enregistrement, la non-présentation ou la présentation à la dernière minute

sans réservation

11. Indications concernant la scission / division des données relatives aux passagers aériens

12. Remarques générales, notamment toutes les informations disponibles sur les personnes non accompagnées de moins de

18 ans, telles que le nom, le sexe, l’âge, les langues parlées, le nom et les coordonnées de la personne présente au départ et son lien avec la personne mineure, le nom et les coordonnées de la personne présente à l’arrivée et son lien avec la personne mineure, l’agent présent au départ et l’agent présent à l’arrivée

13. Informations sur le billet d’avion, y compris le numéro, la date d’émission, l’indication aller simple / aller-retour, les champs

informatisés relatifs au prix

14. Numéro du siège et autres informations concernant le siège

15. Informations sur le partage de code

16. Toutes les informations relatives aux bagages

17. Nombre, prénom(s) et nom(s) des autres voyageurs figurant dans le PNR

18. Éventuelles données relatives aux passagers aériens supplémentaires (données API visées à l’art. 104, al. 3, LEI⁸)

19. Toute modification des données relatives aux passagers aériens énumérées aux ch. 1 à 18

8 RS 142.20