Rapport explicatif

Rapport explicatif

ETIAS. Selon la situation, il peut être nécessaire d’interroger les systèmes nationaux (SYMIC, ORBIS, RIPOL, N-SIS, VOSTRA et/ou index national de police) afin de vérifier l’identité du demandeur et, le cas échéant, d’évaluer les risques qu’il présente. Afin d’assurer la transparence de l’évaluation des risques au moment de la décision, la liste des réponses obtenues suite à l’interrogation des systèmes doit être conservée. Par ailleurs, le système doit soutenir la consultation des autorités nationales pouvant contribuer à la clarification des faits.

Il est prévu que la consultation des autorités suivantes soit basée sur le système : SEM, fedpol, SRC. Les cantons sont consultés sans utiliser le système (par ex. par courriel ou par téléphone) car cela ne devrait être que rarement nécessaire.

Les fonctions essentielles pour la réalisation des consultations sont la notification des services consultés et la gestion des délais de réponse. Les autorités consultées doivent être en mesure de lire la demande de consultation dans le N-ETIAS et de saisir et conserver leur réponse dans le système en tant qu’utilisateurs. L’unité nationale ETIAS doit ensuite pouvoir enregistrer dans le système national le résultat de l’évaluation qui découle des vérifications manuelles et des réponses de la consultation. Pour finir, la décision relative à la demande ainsi que sa motivation sont saisies par l’unité nationale ETIAS dans le logiciel de l’UE.

Le système national ETIAS peut aussi, ultérieurement, offrir au personnel de l’unité nationale ETIAS la possibilité de rechercher et de consulter manuellement les dossiers de demande sur la base de différents critères.

Le système national ETIAS est également nécessaire pour le traitement des données dans la liste de surveillance. Il doit en effet permettre, sur demande de fedpol ou du SRC, de saisir de nouvelles entrées et de les transmettre de manière cryptée au système central, où elles seront vérifiées à l’aide de l’« outil d’analyse d’impact ». Si le nombre de réponses obtenues pour cette entrée dans le système central ETIAS dépasse le seuil défini par l’unité nationale ETIAS, l’entrée doit être modifiée par fedpol ou par le SRC. Elle ne peut être activée par l’unité nationale ETIAS dans le système central que dans la mesure où le seuil n’est pas franchi. La liste de surveillance est cryptée dans le système central ; une copie synchronisée des entrées suisses doit donc être conservée dans le système national ETIAS afin qu’une réponse obtenue dans le cadre du traitement manuel des demandes soit affichée sous la forme d’un texte lisible et puisse être traitée. Pour garantir la synchronisation, il est indispensable que les modifications et les suppressions des entrées soient réalisées simultanément dans le système national et le système central. Le traitement des données doit s’inscrire dans le cadre d’une coopération étroite entre l’unité nationale ETIAS et les services demandeurs, à savoir fedpol et le SRC, au moyen de notifications basées sur le système.

Le système national ETIAS doit en outre permettre à l’unité nationale ETIAS de fournir au Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) les actes disponibles dans le cadre de la procédure de recours. Pour que l’unité nationale ETIAS puisse se procurer les données requises conservées dans le système central, elle doit saisir au préalable dans le logiciel de l’UE le numéro de recours que le TAF met à sa disposition. Elle transmet au TAF le dossier complet contenant les données issues du système central et, le cas échéant, les données présentes dans le système national ETIAS. Si le TAF déclare que le recours est recevable, il lance la consultation auprès de l’unité nationale