Rapport explicatif

Consultation 2021/93: Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnement · 93 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 40Fedlex · Rapport explicatif

exemple mis en place un système gradué de valeurs limites pour les bâtiments d’habitation56.

Comme le bruit ne peut pas toujours être suffisamment réduit mais qu’il est quand même nécessaire d’offrir des logements, certaines villes ont adopté des approches complémentaires. Comme le montre le paragraphe suivant, ces approches utilisent des critères qualitatifs dans le but de créer un habitat de qualité malgré le bruit.

3.1.3 Critères d’évaluation qualitatifs

En ce qui concerne le bruit environnant, une partie de la recherche et de la standardisation étudie des aspects qui vont au-delà de la seule réduction du bruit57. Les travaux montrent que la perception subjective de l’environnement acoustique dépend aussi de critères sociaux et du contexte spatial58. Une étude danoise montre par exemple que la gêne provoquée par le bruit diminue lorsque les personnes peuvent clairement attribuer son origine à leur propre environnement, alors que, pour un même niveau sonore, des sources de bruit plus anonymes comme les autoroutes provoquent une gêne plus importante59.

Une méthode d’évaluation des bâtiments d’habitation relevant de la législation sur le bruit développée en Suède combine des critères objectifs et subjectifs60. Les bâtiments sont appréciés globalement en fonction d’objectifs qualitatifs liés au bruit. L’évaluation s’effectue à l’aide d’un ensemble de critères comprenant des objectifs qualitatifs objectivement déterminables (p. ex. l’exposition au bruit) et des critères évalués subjectivement (p. ex. l’accès à des espaces proches de la nature). Lorsque, pour un bâtiment d’habitation, un certain critère est jugé insuffisant, cela a d’abord un effet négatif sur l’évaluation. Un déficit initial peut cependant être compensé si d’autres objectifs qualitatifs sont atteints. Une exposition excessive du bâtiment au bruit de la circulation peut par exemple être compensée jusqu’à un certain point par un aménagement approprié des abords immédiats. Les aménagistes, les architectes et les autorités ont donc une certaine marge de manœuvre à l’intérieur de l’ensemble de critères prédéfini, ce qui leur permet par exemple d’exploiter davantage les effets de synergie en lien avec le climat urbain, l’évacuation des eaux de surface ou la planification de la mobilité douce. L’importance de l’aménagement de

56 Riksdagsförvaltningen, 2015. Förordning (2015:216) om trafikbuller vid bostadsbyggnader, SFS 2015:216.

57 Kropp, Forssén, Estévez Mauriz, 2016. Urban Sound Planning – the SONORUS Project. Gothenburg: Chalmers University of Technology.

58 Organisation internationale de standardisation, 2014. ISO 12913–1. Acoustique – paysage sonore – Partie 1 : Définition et cadre conceptuel. Genève : Organisation internationale de standardisation.

59 Fryd et al., 2016. Noise annoyance from urban roads and motorways. Survey of the noise annoyance experienced from road traffic for residents along motorways and urban roads. No. 565–2016. Copenhagen: Vejdirektoratet.

60 Hallin et al., 2006. Trafikbuller och planering 3 – Ljudkvalitetspoäng. Stockholm : Länsstyrelsen i Stockholms län.