Rapport explicatif

contenant la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie valable dès le 1^er janvier 2018 est remplacée par une nouvelle version, dont les détails sont présentés ci-dessous.

4 Modifications de l’annexe 3 de l’ordonnance

En raison des diverses propositions et suggestions des partenaires tarifaires au cours des dernières années, deux variantes sont soumises à consultation quant à l’introduction d’une indication temporelle dans la structure tarifaire. Les partenaires tarifaires et tous les acteurs concernés ont donc la possibilité de s’exprimer sur plusieurs variantes.

4.1 Introduction d’une indication temporelle a) Variante 1 : compléter les forfaits par séance existants par une indication temporelle

La première variante consiste à compléter les forfaits par séance existants pour la physiothérapie générale (position tarifaire 7301) et complexe (position tarifaire 7311) par les indications temporelles suivantes :

- 7301 : durée de séance minimale de 30 minutes pour une séance de physiothérapie

générale, 48 points tarifaires

- 7311 : durée de séance minimale de 45 minutes pour une séance de physiothérapie

complexe, 77 points tarifaires

Comme cette proposition ne permet plus de facturer des séances de physiothérapie de moins de 30 minutes, un forfait pour séance courte, la nouvelle position tarifaire 7300, doit également être introduite :

- 7300 : durée de séance minimale de 20 minutes pour une séance de physiothérapie

courte, 32 points tarifaires

Chacun des trois forfaits par séance comprend 5 minutes au maximum pour le temps de préparation, de consultation et de gestion du dossier. Ainsi, la durée de séance minimale indiquée dans le forfait comprend le temps de traitement (directement sur le patient, p. ex. min. 25 minutes pour la position 7301), le temps de préparation, de consultation et de gestion du dossier (max. 5 minutes).

Dans le modèle de coûts de la structure tarifaire actuellement en vigueur, les points tarifaires pour la physiothérapie générale (7301) sont facturés en fonction d’une durée de séance moyenne de 32,6 minutes. Les durées de séance minimales proposées s’alignent sur ce chiffre. La durée minimale de la séance de physiothérapie courte (7300) se base sur les déclarations et les propositions des partenaires tarifaires. Les points tarifaires de la nouvelle position pour une séance de physiothérapie courte (7300) sont alignés sur les points tarifaires d’une séance de physiothérapie générale (position existante). Dans le modèle de coûts actuellement en vigueur, une séance de 32,6 minutes (environ) correspond à 48 points tarifaires (positions 7311). Pour simplifier, on estime à 30 minutes la durée moyenne et on obtient un taux de coûts par minute de 1,6 point tarifaire. Par conséquent, une séance de physiothérapie de 30 minutes (minimum) correspond à 48 points tarifaires, ou à un taux de coûts par minute de 1,6 point tarifaire pour 30 minutes. Une séance de 20 minutes (minimum) correspond à 32 points tarifaires (taux de coûts par minute de 1,6 point tarifaire pour