Rapport explicatif

20 minutes). Les séances de moins de 20 minutes ne peuvent pas être facturées à la charge de l’AOS.

b) Variante 2 : forfait de base et facturation du temps de séance par période de 5 minutes supplémentaires

La deuxième variante consiste en un nouveau forfait de base avec une durée de séance de 20 minutes au minimum (min. 15 minutes de traitement, max. 5 minutes pour la préparation, la consultation et la gestion du dossier) et correspond ainsi au nouveau forfait pour séance courte de la variante 1. Le temps de séance supplémentaire est facturé dans une nouvelle position tarifaire par période de 5 minutes. Le temps de séance supplémentaire facturable est limité à 45 minutes pour la physiothérapie générale et à 75 minutes pour la physiothérapie complexe. À des fins statistiques (p. ex. pour calculer la durée [moyenne] d’une séance de physiothérapie générale ou complexe), deux positions tarifaires distinctes sont introduites pour chaque type de séance, générale et complexe. Actuellement, cette distinction est déjà possible, qui a notamment permis de constater une nette différence dans la facturation de la séance pour la physiothérapie complexe (7311) par rapport à la celle pour la physiothérapie générale (7301). Par ailleurs, la première variante du projet propose également le maintien d’une telle distinction. La variante 2 comprend donc quatre nouvelles positions tarifaires qui remplacent les positions existantes pour la physiothérapie générale (7301) et complexe (7311) :

- 7300 : durée de séance minimale de 20 minutes pour une séance de physiothérapie

générale, 32 points tarifaires (forfait de base)

- 7305 : position pour chaque période de 5 minutes complètes supplémentaires,

8 points tarifaires ; limitation à 5 fois par séance pour la physiothérapie générale

- 7310 : durée de séance minimale de 20 minutes pour une séance de physiothérapie

complexe, 32 points tarifaires (forfait de base)

- 7315 : position pour chaque période de 5 minutes complètes supplémentaires,

8 points tarifaires ; limitation à 11 fois par séance pour la physiothérapie complexe

La variante 2 comprend également dans la durée de la séance 5 minutes au maximum pour le temps de préparation, de consultation et de gestion du dossier.

Le calcul (8 points tarifaires) des positions pour les périodes de 5 minutes complètes supplémentaires se base sur l’évaluation de la position actuelle pour la physiothérapie générale (7301), c’est-à-dire sur le modèle de coûts valable actuellement. Comme dans la variante 1, le taux de coûts par minute dans la variante 2 est de 1,6 point tarifaire. La limitation pour la physiothérapie générale s’appuie sur la variante 1. Si cette variante était acceptée, on pourrait également renoncer à une limitation pour la physiothérapie complexe. Ainsi, la responsabilité des assureurs vis-à-vis des contrôles ou de la plausibilité des durées de séances facturées serait augmentée.

c) Comparaison des variantes

La variante 1 conserve le système actuel des forfaits par séance et utilise les positions existantes. Les durées de séance minimales proposées pour la physiothérapie générale et complexe correspondent au projet soumis à consultation en mars 2017. Ce projet avait été vivement critiqué, notamment parce qu’il était impossible de facturer une séance de moins de 30 minutes. La position supplémentaire pour la séance de physiothérapie courte prend en compte cette critique.