Rapport sur les résultats

MEBEKO signale que l’al. 2, let. b, doit être formulé de sorte que les certificats de maturité reconnus remplissent l’une des conditions d’accès aux examens fédéraux des professions médicales universitaires.

Le SER accorde beaucoup d’importance à l’accès sans examen et soutient l’ajout du complément «hautes écoles pédagogiques».

La HEP Vaud salue la prise en compte des hautes écoles pédagogiques dans le paysage des hautes écoles et en tant que lieu d’études pour les titulaires d’une maturité gymnasiale.

Art. 3 (Base pour la détermination de l’équivalence)

FR et GE (2) approuvent l’article.

AG, SO, TG, ZH (4) souhaitent un complément concernant les compétences disciplinaires.

AG et SO (2) veulent clarifier les conditions de reconnaissance et formulent plusieurs propositions.

AI, SG, TG (3) font des propositions de formulation pour harmoniser les termes.

AI, LU, ZG (3) relèvent l’absence de titre pour l’article.

AI demande si, à l’al. 2, let. a, on entend par compétences disciplinaires de base constitutives de l’aptitude générale aux études seulement celles dans la langue d’enseignement et en mathématiques (comme indiqué explicitement à l’art. 21, al. 2.).

GE fait remarquer que l’article requiert des formations continues considérables pour le corps enseignant.

LU salue le fait que le plan d’études cadre serve aussi à l’examen de l’équivalence. Le terme de thèmes transversaux doit être utilisé à l’al. 2, let. b, comme à l’art. 22.

TG souligne que le terme d’exigences minimales est utilisé en lien avec le plan d’études cadre en cours d’élaboration. Alors qu’une définition des compétences disciplinaires de base constitutives de l’aptitude générale aux études est prévue (qui ont un caractère d’exigences minimales avec l’art. 21), il faut s’attendre à ce que le plan d’études cadre contienne aussi des exigences disciplinaires minimales. Au vu de l’art. 28 (Critères de réussite), la maturité peut toutefois être aussi obtenue sur la base des possibilités de compensation prévues, même si ces critères ne sont pas atteints dans quelques disciplines.

Les Jeunes du Centre Suisse, economiesuisse, digitalswitzerland, le CSS, l’UNES, la HEP Vaud,

la SSPMP (5) sont d’accord avec l’article.

Le PS, AS, la SSHR, la Schweizer Demokratie Stiftung, la SSH, la SSHES, la HSS, la FSPJ, la DGGD, les Archives de l’État de Berne, le Département d’histoire de l’Université de Fribourg, le Departement Geschichte der Universität Basel, le Historisches Seminar der Universität Zürich, l’Institut d’histoire de l’Université de Berne, l’Institut d’histoire de l’Université de Neuchâtel, la

Section d’histoire de la Faculté des Lettres de l’Université de Lausanne (16) saluent la

reconnaissance des cadres d’enseignement transversaux et demandent une mention explicite des domaines transversaux de l’éducation à la citoyenneté, l’EDD, l’éducation numérique et la propédeutique scientifique. Afin d’éviter toute confusion, les domaines d’enseignement transversaux doivent être clairement distingués de l’interdisciplinarité.

Le pvl souligne la nécessité de simplifier le plan d’études cadre actuel.

La Ligue vaudoise souhaite supprimer la let. b de l’al. 2. Les thèmes comme l’équité des chances, le développement durable, l’éducation à la citoyenneté ou les échanges et la mobilité comportent une forte dimension idéologique. Leur intégration au plan d’études cadre risque de politiser la formation gymnasiale.

Le SSP soutient sur le principe l’enseignement interdisciplinaire et les objectifs d’équité et de développement durable, mais soulève les difficultés de la mise en œuvre.

La CFQF souhaite que le rapport explicatif précise que le plan d’études cadre fixe des exigences minimales en matière de genre.

La CSM n’est convaincue ni par la forme ni par le fond de l’article. En effet, les exigences minimales du plan d’études cadre ne sont pas les seules à former les bases pour la détermination de l’équivalence des certificats de maturité; il faut aussi tenir compte d’autres conditions de reconnaissance (cf. art. 4). D’ailleurs, les exigences minimales du plan d’études cadre ne se limitent pas aux trois éléments visés à