Rapport sur les résultats

Travail.Suisse pense qu’il faut deux compléments. D’une part, il faut établir clairement qu’il s’agit d’une offre gratuite des services publics de l’OPUC. D’autre part, il semble pertinent que l’article ne mentionne pas uniquement la mise à disposition de l’offre, mais précise aussi explicitement la collaboration entre l’OPUC et les gymnases.

economiesuisse et digitalswitzerland souhaitent une prise en compte renforcée de l’OPUC, qui devrait faire partie intégrante de la formation dans les gymnases.

Le SSP salue l’article en tant qu’étape dans la création d’une offre publique.

La CFQF souhaite que le rapport explicatif précise pour cet article que l’orientation doit être repensée et organisée de manière à éliminer les stéréotypes de genre.

swissuniversities, le Conseil des EPF, le CSS sollicitent un conseil gratuit par des spécialistes pendant toute la durée de la filière.

L’ASOU souhaite ajouter que les gymnases et l’OPUC collaborent à la préparation du choix des études pendant toute la durée du gymnase. L’OPUC ne doit poursuivre aucun but commercial et offrir des prestations professionnelles.

La fh-ch propose une formulation qui fait référence à la formation professionnelle.

Art. 6: Équité des chances

BS, FR, GE, NE, OW, SH, TI, UR (8) approuvent l’article.

AI, LU, SG, ZH (4) souscrivent à la promotion de l’équité des chances, mais formulent des doutes sur sa garantie, qui ne serait pas réalisable ou vérifiable.

AR et SO sont d’accord, mais s’opposent à l’association avec les conditions de reconnaissance. Le dialogue avec les hautes écoles doit être assuré par les cantons.

AR et NE estiment que la marge de manœuvre des cantons doit être suffisamment importante. En ce qui concerne les adultes, l’accès à des offres intercantonales ou de tiers doit être suffisant.

JU souhaite supprimer l’al. 2, car cette offre est trop coûteuse pour les petits cantons. Le canton propose de régler cette question dans le cadre de la loi sur la formation continue (LFCo, RS 419.1), par exemple avec un financement individuel par la Confédération.

D’après NE, la formation des adultes visée à l’al. 2 ne relève pas de la compétence des cantons, mais de la Confédération (cf. art. 7 et 9). Le terme permanent visé à l’al. 3 n’est pas adéquat et doit être supprimé.

De l’avis de SH, l’augmentation de l’équité des chances représente une question centrale. Elle doit garantir qu’avant même le passage au secondaire II, tous les élèves aptes à fréquenter un gymnase et qui souhaitent obtenir une maturité gymnasiale y aient accès, indépendamment de leur milieu social.

SZ souscrit à l’article, pour autant que les exigences disciplinaires soient remplies.

ZH veut régler le contenu de l’al. 3 dans un article séparé. Le rapport explicatif devrait mentionner les groupes cibles d’élèves de catégories socio-économiques défavorisées.

Le pvl, le PS, le PdA Bâle, SEC, la CSM, la CDGS, le CSS, l’UNES, l’ASOU, la SSPSN, l’AMV, la RK

der Kantonsschulen Aargau, le SER, la VMBS, la fh-ch, la HEP Vaud, la PH Luzern (17) approuvent

l’article.

Le pvl souligne l’équité des chances de l’accès et la comparabilité entre les cantons.

L’UDC s’oppose à la réglementation, car le niveau de maturité continue d’être affaibli de cette façon.

De l’avis du PS, l’augmentation de l’équité des chances représente une question centrale. Elle doit garantir qu’avant même le passage au secondaire II, tous les élèves aptes à fréquenter un gymnase et qui souhaitent obtenir une maturité gymnasiale y aient accès, indépendamment de leur milieu social.

L’USS et le SSP louent l’équité des chances et souhaitent à cet effet des mesures concrètes au passage au degré secondaire I et pendant toute la durée de la formation. Ils demandent également des offres spécifiques pour les adultes. Les cantons doivent créer ou désigner des services qui sont responsables de l’élimination des iniquités (socio-économiques) dans l’accès aux différentes filières de formation.