Rapport explicatif

Table des matières

1 Contexte3

2 Bases et objet de la convention administrative de 19953

3 Les grandes lignes du texte révisé4

4 Commentaire des dispositions4

4.1 Titre4

4.2 Préambule5

4.3 But, objet et principes5

4.4 Commission suisse de maturité6

4.5 Harmonisation des réglementations de manière à garantir l'équivalence des certificats suisses de maturité8

4.6 Forum suisse de la maturité gymnasiale9

4.7 Dispositions finales10

5 Effets10